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Conseils juridiques

HONORAIRES

Conformément aux règles déontologiques, les honoraires des avocats sont librement fixés et il n’existe pas de barème.
La détermination des honoraires est fonction de la complexité du dossier, le temps consacré, le travail de recherche, l’ancienneté et l’expérience, l’urgence…

Chaque affaire est une réalité vivante qui échappe souvent à toutes prévisions définitives. Toutefois, nous pourrons communiquer une estimation après un premier rendez-vous et prise de connaissance du dossier.

Nos honoraires sont essentiellement calculés sur la base du temps passé. Il peut être convenu d’un honoraire forfaitaire dans le cas de travaux simples impliquant peu d’aléas.

Nous sommes souvent amenés à demander une provision d’honoraire à nos clients à l’ouverture du dossier. A la fin du dossier, une note d’honoraires définitive est établie faisant apparaître la provision déjà versée.

Outre les honoraires, les frais notamment de formalités légales font l’objet d’une demande de provision à l’ordre de notre mandataire près des tribunaux de commerce (selon un barème fixé chaque année) qui vous transmettra directement, à l’issue des formalités, la facture faisant apparaître les frais et débours engagés. Enfin des frais forfaitaires de papeterie et de correspondance dont les lettres recommandées avec accusé de réception seront facturés.

Tous autres frais et débours engagés pour le compte du client sont facturés au client sur justificatifs.